Service de transport d'enfants en autocar
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veigné.
Correspondant : Maire Le, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE tél. : 02-47-34-36-
36 télécopieur : 02-47-26-94-92 Courriel : lemaire@veigne.fr
Adresse internet : http://www.veigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché : SERVICE DE TRANSPORT D'ENFANTS EN AUTOCAR
Caractéristiques principales :
Assurer les prestations de transport suivantes : transport d'enfants en autocar dans le
cadre des sorties scolaires intra et extra-communales
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ciaprès).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration
n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé
par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire
en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés :Le pouvoir de la personne habilitée à engager
la société
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Valeur technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 octobre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2019-06
Renseignements complémentaires : Sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.e-marchespublics.com et/ou M. COUTABLE Yohan Tel : 02 47 34 36 36
Courriel : lemaire@veigne.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la
commune de Veigné à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la commune de Veigné à
l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.
| Fichier(s) attaché(s) | Taille |
|---|---|
| Service de transport d'enfants en autocar | 35.95 Ko |
