Comment se réalisent les projets d'habitats ?
Lorsqu’il s’agit d’une zone à urbaniser définie au PLU
Lors du PLU voté en 2016, les élus ont défini des zones appelées à urbaniser. Sur ces dernières il est prévu d’accompagner le dialogue avec les aménageurs lorsque ces derniers ont obtenu les accords des propriétaires. La commune s’engage aussi à présenter aux riverains le projet lorsqu’il est défini et trouver l’équilibre entre les demandes des habitants et les obligations réglementaires et les impératifs du porteur de projet. Lorsque l’accord le plus optimal est trouvé, l’opération fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal et d’une enquête publique, avant d’être validée. La commune veille à étaler dans le temps chacune des opérations afin de permettre un équilibre quant à l’arrivée de nouveaux habitants en particulier pour les écoles. Pour la circulation, chaque projet donne lieu à la mise en place d’aménagements de sécurité routière comme des plateaux surélevés et s’en suit la partie trottoirs et voies de circulation douce.
Lorsqu’il s’agit de propriétaires privés qui choisissent leur opérateur
Pour les projets menés par des propriétaires et des opérateurs privés, la commune s’assure du respect des règles d’urbanisme, anticipe sur la gestion du stationnement, la collecte des ordures… mais elle ne peut pas être le juge de l’opportunité d’un projet lorsqu’elle n’est pas propriétaire du terrain.
Lorsqu’il s’agit d’une Zone d’Aménagement Concerté (Zac)
Dans le cadre de la Zac des Gués, la commune en partenariat avec la CCTVI a signé un contrat avec la SET, afin d’urbaniser le secteur dit de la Messandière. Ce dernier a commencé en 2006 et s’étalera jusqu’en 2025. Pour donner à terme, environ plus de 450 logements…
Quelle est la surface minimum de terrain pour construire ?
Depuis la loi « ALUR » et les lois « Grenelle», il n’y a plus de surface minimale pour construire. L’Etat souhaite éviter la surconsommation des espaces agricoles et des « dents creuses »*, en favorisant la densification des secteurs urbanisés.
* Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties.