Plan Local d'Urbanisme

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

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Documents			Plans
Diagnostic			Plan de zonage 1
Orientations d'amènagement			Plan de zonage 2
Justification des dispositions			Plan de zonage 3
PADD			Plan de zonage 4
Règlement			Plan de zonage 5
Emplacements réservés			Plan de zonage 6
Servitudes d'utilité publique			Plan de zonage 7
Annexes sanitaires			Périmètre TGV
Classement sonore			Classement sonore
			Réseau eau potable
			Réseau eaux usées
			Servitudes 1
			Servitudes 2
Modification n°1
Documents			Plans
Règlement			Plan ZAC
Rapport de présentation			Plan ZAD
Emplacements réservés			Plan de zonage n°1
Servitudes			Plan de zonage n°3
Révision n°1
Documents			Plans
Règlement			Plan zonage
			Servitudes 1 révision1
			Servitudes 2 révisions1
Modification simplifiée n°1
Documents			Plans
Délibération et plans annexes			Plan de zonage n°3
Liste des emplacements réservés
Exposé des motifs
Registre d'enquête publique
Modification simplifiée n°2
Documents
Document format PDF
Modification n°2
Documents
Règlement
Dossier consultable en Mairie